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9 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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9 décembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : majoration pour enfantsRéponse publiée le 29 septembre 2003
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Réponse publiée le 29 septembre 2003
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25 novembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 21 juillet 2003
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11 novembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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11 novembre 2002Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 10 mars 2003
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4 novembre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 14 avril 2003
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4 novembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : droits de l'hommeRéponse publiée le 24 février 2003
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28 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 24 février 2003
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28 octobre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 28 avril 2003