M. Jean-Luc Préel

Nouveau Centre

Vendée (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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30 juin 1997

Question écrite n° 600 de M. Jean-Luc Préel

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 1er septembre 1997
30 juin 1997

Question écrite n° 599 de M. Jean-Luc Préel

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 19 janvier 1998
30 juin 1997

Question écrite n° 512 de M. Jean-Luc Préel

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 6 octobre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 278 de M. Jean-Luc Préel

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GPL

Réponse publiée le 24 mai 1999
23 juin 1997

Question écrite n° 277 de M. Jean-Luc Préel

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GPL

Réponse publiée le 8 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 276 de M. Jean-Luc Préel

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation de rentrée scolaire

Réponse publiée le 8 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 171 de M. Jean-Luc Préel

Rubrique : agriculture

Titre : remembrement

Réponse publiée le 13 octobre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 136 de M. Jean-Luc Préel

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 28 juillet 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 135 de M. Jean-Luc Préel

Rubrique : prestations familiales

Titre : montant

Réponse publiée le 15 septembre 1997

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