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- 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement
- 2. Financement de la sécurité sociale pour 2011 (C.M.P.) (n° 2950)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Indépendance des rédactions (suite)
- 4. Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (suite)
- 5. Département de Mayotte (Projet de loi organique) (n° 2945) - Département de Mayotte (Projet de loi) (n° 2946)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (Vote solennel) (n° 2854)
- 3. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1° Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (suite )
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 2854)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 2854)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme des retraites
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (Suite) (n° 2854)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Vendée (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)