M. Jean Proriol

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 20 juin 1996 au 21 avril 1997
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 29 janvier 1997 au 21 avril 1997
    - Délégation chargée des questions d'incompatibilités et d'immunités
      - Du 3 octobre 1996 au 29 janvier 1997
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 2 avril 1994 au 3 octobre 1996
      - Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 4 avril 1986 au 5 juin 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'union économique et monétaire
      - Du 13 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 6 avril 2010 au 1er juillet 2010
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 26 juin 1996
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 12 juillet 2007 au 15 juin 2009
  - Secrétaire
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 16 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 3 juillet 2007 au 15 juin 2009
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 25 octobre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 avril 1993 au 10 juin 1994
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 16 avril 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études
  - Président
    - Plasturgie
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France
      - Du 28 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les collectivités locales en 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
  - Secrétaire
    - PME
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Fonction publique
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 7 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Biomatériaux
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Participation du public et gouvernance
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ressources minières
      - Du 17 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Assurances
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Montagne
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Plasturgie
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Illettrisme
      - Du 20 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur la plasturgie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 24 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France
      - Du 28 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
      - Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 13 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les meubles et l'ameublement
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études des députés anciens combattants
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les collectivités locales en 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 29 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 14 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 11 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - France République du Kirghizistan
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Allemagne
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Bélarus
      - Du 5 février 2008 au 14 avril 2008
    - France République de Finlande
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République centrafricaine
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'amitié Asie centrale
      - Du 25 avril 2001 au 18 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 10 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Japon
      - Du 18 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Kazakhstan
      - Du 16 décembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Zaïre
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Mali
      - Du 22 septembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République de Bélarus
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Congo
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Philippines
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Inde
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Japon
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Kazakhstan
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 16 décembre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 8 octobre 1992 au 15 décembre 1992
    - France République de Singapour
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Autriche
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Belgique
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Finlande
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France fédération de Russie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Suède
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République tchèque
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Turquie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Ukraine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République centrafricaine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Mali
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Maroc
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Sénégal
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Tunisienne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Cambodge
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Norvège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Philippines
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'amitié Asie centrale
      - Du 25 avril 2001 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 1er décembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Kirghizistan
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 14 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 25 mai 1994 au 21 avril 1997
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France Yémen
      - Du 12 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 18 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 27 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France Sierra Leone
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Slovénie
      - Du 8 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Croatie
      - Du 8 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République fédérative tchèque et slovaque
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Lituanie
      - Du 28 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République populaire d'Angola
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Zaïre
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Soudan
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Tchad
      - Du 17 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France principauté de Monaco
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe du Yémen
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Québec
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Gabonaise
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 24 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République du Chili
      - Du 10 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Cambodge
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Conseil national de la montagne
      - Du 16 mars 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
    - Conseil national du tourisme
      - Du 12 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Conseil de surveillance du centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
      - Du 23 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales
      - Du 2 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 6 juin 1986 au 14 mai 1988
    - Conseil supérieur de l'énergie
      - Du 16 mai 1986 au 14 mai 1988
    - Commission supérieure des caisses d'épargne
      - Du 16 mai 1986 au 15 janvier 1988

M. Jean Proriol

Fonctions (archives)