M. Jean Proriol

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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16 mars 2004

Question écrite n° 35765 de M. Jean Proriol

Rubrique : travail

Titre : congés payés

Réponse publiée le 31 août 2004
10 février 2004

Question écrite n° 33564 de M. Jean Proriol

Rubrique : assurances

Titre : assurance responsabilité civile

Réponse publiée le 30 mars 2004
3 février 2004

Question écrite n° 33101 de M. Jean Proriol

Rubrique : politique sociale

Titre : handicapés et personnes âgées

Réponse publiée le 29 juin 2004
20 janvier 2004

Question orale sans débat n° 572 de M. Jean Proriol

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 21 janvier 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30580 de M. Jean Proriol

Rubrique : baux

Titre : baux commerciaux

Réponse publiée le 20 avril 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30382 de M. Jean Proriol

Rubrique : élevage

Titre : chevaux

Réponse publiée le 23 mars 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29787 de M. Jean Proriol

Rubrique : sociétés

Titre : Eurotunnel

Réponse publiée le 13 mars 2007
1er décembre 2003

Question écrite n° 29301 de M. Jean Proriol

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Réponse publiée le 10 février 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28587 de M. Jean Proriol

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 9 mars 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27765 de M. Jean Proriol

Rubrique : formation professionnelle

Titre : contrats de professionnalisation

Réponse publiée le 3 août 2004

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Questions posées (archives)