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5 août 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : camping-caravaningRéponse publiée le 15 septembre 2015
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5 août 2014Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 19 août 2014
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22 juillet 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 24 mars 2015
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8 juillet 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 19 août 2014
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8 juillet 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 4 novembre 2014
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26 juin 2014Rubrique : Union européenneTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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24 juin 2014Rubrique : professions libéralesTitre : géomètres expertsRéponse publiée le 21 mars 2017
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Réponse publiée le 4 novembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : produits dangereuxTitre : contrôleRéponse publiée le 8 juillet 2014
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3 juin 2014Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 28 octobre 2014