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2 juin 2003Rubrique : enregistrement et timbreTitre : contribution représentative des revenus de locationRéponse publiée le 14 juillet 2003
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26 mai 2003Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 28 juillet 2003
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Réponse publiée le 29 septembre 2003
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Question close sans réponse le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 1er décembre 2003
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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12 mai 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 30 juin 2003
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12 mai 2003Rubrique : produits dangereuxTitre : plombRéponse publiée le 1er décembre 2003
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12 mai 2003Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 28 juillet 2003
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12 mai 2003Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : gestionRéponse publiée le 28 juillet 2003