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5 mai 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 10 novembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesRéponse publiée le 4 mai 2010
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Réponse publiée le 29 juin 2010
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Réponse publiée le 29 juin 2010
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 19 juillet 2011
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5 mai 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeRéponse publiée le 28 décembre 2010
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5 mai 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 mai 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 mai 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : consultations localesRéponse publiée le 11 août 2009