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24 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 22 juin 2010
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24 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 22 juin 2010
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24 mars 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 14 juillet 2009
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17 mars 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 2 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes aux enchèresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mars 2009Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsRéponse publiée le 16 juin 2009
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Réponse publiée le 21 juillet 2009
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17 mars 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012