M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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20 janvier 2009

Question écrite n° 40020 de M. Éric Raoult

Rubrique : jeunes

Titre : délinquance

Réponse publiée le 17 mars 2009
20 janvier 2009

Question écrite n° 39886 de M. Éric Raoult

Rubrique : élections et référendums

Titre : listes électorales

Réponse publiée le 16 juin 2009
20 janvier 2009

Question écrite n° 39868 de M. Éric Raoult

Rubrique : défense

Titre : défense civile

Réponse publiée le 5 mai 2009
20 janvier 2009

Question écrite n° 39859 de M. Éric Raoult

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 janvier 2009

Question écrite n° 39854 de M. Éric Raoult

Rubrique : commerce extérieur

Titre : exportations

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 janvier 2009

Question écrite n° 39853 de M. Éric Raoult

Rubrique : commerce extérieur

Titre : exportations

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 janvier 2009

Question écrite n° 39831 de M. Éric Raoult

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : livrets d'épargne

Réponse publiée le 7 avril 2009
13 janvier 2009

Question écrite n° 39452 de M. Éric Raoult

Rubrique : communes

Titre : voirie

Question close sans réponse le 19 juin 2012
9 décembre 2008

Question écrite n° 37258 de M. Éric Raoult

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : éducation nationale : structures administratives

Réponse publiée le 12 mai 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 36995 de M. Éric Raoult

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : lutte et prévention

Réponse publiée le 10 mars 2009

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