M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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17 mai 2005

Question écrite n° 65209 de M. Éric Raoult

Rubrique : étrangers

Titre : expulsion

Question sans réponse
3 mai 2005

Question écrite n° 64425 de M. Éric Raoult

Rubrique : taxis

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 7 février 2006
26 avril 2005

Question écrite n° 64119 de M. Éric Raoult

Rubrique : arts et spectacles

Titre : manèges forains

Réponse publiée le 31 mai 2005
26 avril 2005

Question écrite n° 64118 de M. Éric Raoult

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question sans réponse
19 avril 2005

Question écrite n° 63304 de M. Éric Raoult

Rubrique : élections et référendums

Titre : référendums

Réponse publiée le 19 décembre 2006
12 avril 2005

Question écrite n° 62992 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Réponse publiée le 20 septembre 2005
7 avril 2005

Question au Gouvernement n° 2044 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Question posée en séance
5 avril 2005

Question écrite n° 62007 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Réponse publiée le 25 octobre 2005
5 avril 2005

Question écrite n° 62006 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Réponse publiée le 9 août 2005
29 mars 2005

Question écrite n° 61785 de M. Éric Raoult

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 12 juillet 2005

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