• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29338 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28925 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28911 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : rugby

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28631 de M. Éric Raoult

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28436 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : transports aériens

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28435 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28434 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la laïcité

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28404 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Question sans réponse
• 13 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 906 de M. Éric Raoult

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Forum social européen

  Question posée en séance
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27865 de M. Éric Raoult

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 6 juillet 2004