M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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2 septembre 2002

Question écrite n° 2237 de M. Éric Raoult

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question sans réponse
2 septembre 2002

Question écrite n° 2218 de M. Éric Raoult

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation de rentrée scolaire

Question close sans réponse le 21 octobre 2002
2 septembre 2002

Question écrite n° 2215 de M. Éric Raoult

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : programmes

Réponse publiée le 28 octobre 2002
2 septembre 2002

Question écrite n° 2214 de M. Éric Raoult

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi consolidé

Réponse publiée le 14 avril 2003
2 septembre 2002

Question écrite n° 2140 de M. Éric Raoult

Rubrique : copropriété

Titre : charges communes

Réponse publiée le 25 novembre 2002
2 septembre 2002

Question écrite n° 2048 de M. Éric Raoult

Rubrique : industrie

Titre : machines et équipements

Réponse publiée le 26 avril 2005
26 août 2002

Question écrite n° 1839 de M. Éric Raoult

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation de rentrée scolaire

Réponse publiée le 21 octobre 2002
22 juillet 2002

Question écrite n° 855 de M. Éric Raoult

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 30 décembre 2002

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