• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117680 de M. Éric Raoult

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117678 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117677 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117676 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117675 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117665 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117662 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117654 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117648 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117643 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 novembre 2011