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30 octobre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 4 décembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 20 novembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 6 novembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 9 octobre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 23 octobre 2012
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Réponse publiée le 18 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 2 octobre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 4 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 janvier 2013