M. Alain Richard

Socialiste

Val-d'Oise (2^e circonscription) | Mandat clos le 1er avril 1993 (9^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 2 avril 1987 au 1er avril 1988
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 8 avril 1987 au 1er avril 1988
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 8 avril 1987 au 1er avril 1988
- Commissions permanentes
  - Rapporteur général
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 avril 1987 au 21 janvier 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
      - Du 11 mars 1988 au 14 mai 1988
      - Du 15 avril 1987 au 21 janvier 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 4 avril 1986 au 5 juin 1986
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 21 janvier 1988 au 11 mars 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
      - Du 10 juillet 1986 au 12 août 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
      - Du 16 juillet 1986 au 12 août 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
      - Du 7 août 1986 au 12 août 1986
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 28 mai 1991
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
    - Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
      - Du 18 décembre 1986 au 16 juin 1987
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur la fiscalité dans les dom tom
      - Du 13 mars 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Mission d'information sur la fiscalité dans les dom tom
      - Du 18 décembre 1990 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 4 février 1997 au 4 juillet 1997
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 22 juin 1996 au 3 février 1997
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Italienne
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Togolaise
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 18 novembre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988

M. Alain Richard

Fonctions (archives)