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Réponse publiée le 13 mars 2007
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Réponse publiée le 7 décembre 2004
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9 mars 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : viticultureRéponse publiée le 26 octobre 2004
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9 mars 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 24 août 2004
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Question sans réponse
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9 mars 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 1er juin 2004
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2 mars 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 24 avril 2007
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20 janvier 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 30 mars 2004
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20 janvier 2004Rubrique : commerce extérieurTitre : ArménieRéponse publiée le 27 avril 2004
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22 décembre 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention du BIT sur le bien-être des gens de merQuestion sans réponse