M. Jean Roatta

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) | Mandat clos le 6 décembre 2011 (13^e législature)

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21 avril 2003

Question écrite n° 17127 de M. Jean Roatta

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Réponse publiée le 24 novembre 2003
21 avril 2003

Question écrite n° 17126 de M. Jean Roatta

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 17 novembre 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15441 de M. Jean Roatta

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 20 octobre 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15382 de M. Jean Roatta

Rubrique : sports

Titre : équitation

Réponse publiée le 28 juillet 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15381 de M. Jean Roatta

Rubrique : élevage

Titre : éleveurs

Réponse publiée le 16 juin 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14390 de M. Jean Roatta

Rubrique : agriculture

Titre : viticulture

Réponse publiée le 25 janvier 2005
17 mars 2003

Question écrite n° 14389 de M. Jean Roatta

Rubrique : services

Titre : transport de fonds

Réponse publiée le 7 décembre 2004
17 mars 2003

Question écrite n° 14387 de M. Jean Roatta

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 11 août 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14386 de M. Jean Roatta

Rubrique : Parlement

Titre : ordre du jour

Réponse publiée le 11 août 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14309 de M. Jean Roatta

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : fonctionnement

Question sans réponse

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