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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
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Vendredi 24 juillet 2015
Proposition de résolution n°3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3031 visant à abroger l'article 260 A du code général des impôts afin d'exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3008 relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
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Vendredi 10 juillet 2015
Proposition de résolution n°2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France
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Jeudi 9 juillet 2015
Proposition de résolution n°2972 visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Calvados (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)