-
Mercredi 17 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2705) M. Armand Jung, rapporteur. 2
Communication de la mission d'information sur la Libye (Mme Nicole Ameline, présidente M. Jean Glavany, rapporteur).
Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (n° 1239) M. Jean Glavany, rapporteur. -
Audition de M. Ludovic Pouille, directeur adjoint Afrique du nord et Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Libye et au Yémen. .
-
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international sur :
• les négociations avec l'Iran ;
• la situation au Yémen ;
• la situation en Ukraine -
Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars 2015
-
Présentation du rapport d'information sur le Proche et Moyen-Orient (M. Jean-Luc Reitzer, président Mme Odile Saugues, rapporteure).
-
Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
-
Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).
-
Audition de son Exc. M. Alain Remy, ambassadeur de France en Ukraine
-
Kyoto : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur.
Amérique Centrale : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale (n° 2095) M. Michel Vauzelle, rapporteur. -
Audition de Mme Hélène Duchêne, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des Affaires étrangères et du développement international, sur le sommet de l'OTAN
Informations relatives à la commission 11
Calvados (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)