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Table ronde sur les déséquilibres monétaires internationaux et leur régulation en présence de M. Olivier Pastré, professeur d'économie à l'Université de Paris VIII et M. Nicolas Bouzou, directeur d'études à l'école de droit et de management de l'Université Paris II Assas (ouverte à la presse)
République tchèque : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n° 2504) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur 11
Tribunal international du droit de la mer : adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités (n° 2772) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur 13 Roumanie : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (n° 2727) M. Rudy Salles, rapporteur. 18partager -
Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sur la présidence française du G20 et du G8.
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Audition de M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique et sherpa du Président de la République sur la présidence française du G20 et du G8.
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Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunionpartager -
Audition de M. Michel Rocard, ambassadeur chargé des négociations internationales pour les pôles Arctique et Antarctique
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Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2683) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commissionpartager -
Audition de M. Danny Ayalon, vice-ministre israélien des affaires étrangères
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Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne n° 2632 (Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce, rapporteurs)
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Communication de Mme Nicole Ameline et de M. Gaëtan Gorce sur le service européen d'action extérieure
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n° 951) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
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