Mme Nicole Ameline

Les Républicains

Calvados (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 18 juillet 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 7 juin 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélue le 17 décembre 1995 - Mandat du 17 décembre 1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 18 juin 1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Élue le 5 juin 1988 - Mandat du 9 mars 1991 (remplacement d'un député décédé) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 1998 au 7 juin 2002
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 18 juillet 2002
      - Du 3 avril 1991 au 16 janvier 1992
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1998
      - Du 18 janvier 1996 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 18 juin 1995
      - Du 17 janvier 1992 au 1er avril 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
      - Du 28 juin 2001 au 7 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 18 juin 1995
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 28 septembre 1991 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 16 avril 2014 au 30 octobre 2014
- Missions d'information
  - Présidente
    - La Libye
      - Du 4 mars 2015 au 25 novembre 2015
  - Membre
    - Situation migratoire en Europe
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
    - Coopération européenne avec les pays du Maghreb
      - Du 27 avril 2016 au 18 janvier 2017
    - La Libye
      - Du 4 mars 2015 au 25 novembre 2015
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 13 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 9 décembre 2008
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
      - Du 12 juin 1991 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 juin 1994 au 18 juin 1995
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 20 avril 1993 au 10 juin 1994
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 7 juin 2002
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 20 juin 1997 au 7 juin 2002
      - Du 28 décembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 11 juin 1994 au 18 juin 1995
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 20 avril 1993 au 10 juin 1994
      - Du 14 avril 1993 au 19 avril 1993
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 23 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Pays émergents
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 9 septembre 1993 au 18 juin 1995
  - Membre
    - Protection et développement du littoral
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 28 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 22 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 29 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politique portuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 20 décembre 2014 au 20 juin 2017
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 14 février 2008 au 19 juin 2012
    - République et religions
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 31 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 7 février 2008 au 7 février 2008
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 9 septembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 18 juin 1995
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - France-Etats-Unis
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Egypte
      - Du 3 février 2016 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République d'Albanie
      - Du 5 mai 1999 au 7 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine
      - Du 29 novembre 1991 au 1er avril 1993
  - Membre suppléante
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 14 mai 1993 au 18 juin 1995
    - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
      - Du 23 mai 1993 au 18 juin 1995

Mme Nicole Ameline

Fonctions (archives)