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Audition de M. Maen Erekat, directeur général du département des négociations de l'Organisation de libération de la Palestine
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Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, sur les activités au Tchad de l'organisation « l'Arche de Zoé »
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Vote des crédits du programme « développement des entreprises, des services et de l'activité touristique » (commerce extérieur) de la mission « Développement et régulation économiques » du projet de loi de finances pour 2008, examinés en commission élargie M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis
Examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2008, programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et étrangers en France » Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis
Examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2008, programme « Rayonnement culturel et scientifique » M. François Rochebloine, rapporteur pour avis
Information relative à la commission : groupe de suivi sur la présidence française de l'Union -
Examen pour avis des crédits de la mission « Médias » du projet de loi de finances pour 2008 M. Didier Mathus, rapporteur pour avis
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Accord France-Italie relatif au tunnel routier de Tende (n° 179) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Propositions de résolution conditions de libération des infirmières bulgares (n° 150 et 152) M. Roland Blum, rapporteur -
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (protocole de Londres) (n° 151) M. Henri Plagnol, rapporteur.
Accord France-Canada champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n° 118) M. Gérard Voisin, rapporteur -
Accord France-Algérie sur les transports routiers internationaux (n° 121) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Septième protocole Union postale universelle (n° 116) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Ratification de l'acte constitutif de l'ONU pour l'alimentation (n° 120) M. Jacques Remiller, rapporteur.
Allemagne implantations communes de missions diplomatiques (n° 119) M. Jacques Myard, rapporteur
Brevets européens (n° 64) M. Claude Birraux, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Examen pour avis du chapitre II du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) M. Philippe Cochet, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Convention pénale sur la corruption (n° 20) M. Claude Birraux, rapporteur
Accord France-Chine entraide judiciaire (n° 21) M. Alain Cousin, rapporteur
Convention CE-Communauté andine (n° 14) et accord dialogue CE-Amérique centrale (n° 17) M. Philippe Cochet, rapporteur -
Conseil de l'Europe : lutte contre la traite des êtres humains (n° 6) Mme Danielle Bousquet, rapporteure
-->Traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (n° 15) M. André Schneider, rapporteur
Organisation hydrographique internationale : approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'OHI (n° 18) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)