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Jeudi 13 octobre 2016
Tome VIII - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
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Mercredi 8 juin 2016
Rapport d'information n°3810, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique
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Jeudi 8 octobre 2015
Tome VIII - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
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Mardi 31 mars 2015
Rapport n°2692 de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (n°2550) (M. François Rochebloine), déposé le mardi 31 mars 2015
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Mercredi 4 mars 2015
Rapport n°2617 de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu en vue de la lecture définitive (n° 2605). (M. François Rochebloine), déposé le mercredi 4 mars 2015
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Mardi 20 janvier 2015
Rapport n°2500 de la commission des affaires étrangères sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/12/2014 (n°2488) (M. François Rochebloine), déposé le mardi 20 janvier 2015
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Mercredi 15 octobre 2014
Rapport n°2299 de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2026) (M. François Rochebloine), déposé le mercredi 15 octobre 2014
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Jeudi 9 octobre 2014
Tome VIII - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
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Jeudi 10 octobre 2013
Tome VIII - Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure
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Mercredi 10 octobre 2012
Tome VIII - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)