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14 avril 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 25 août 2009
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14 avril 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 9 février 2010
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14 avril 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 15 septembre 2009
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9 avril 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion posée en séance
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26 mars 2009Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieQuestion posée en séance
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17 mars 2009Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploiRéponse publiée le 27 mars 2009
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4 mars 2009Rubrique : familleTitre : adoptionQuestion posée en séance
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10 février 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 29 décembre 2009
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10 février 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 13 octobre 2009
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3 février 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 14 avril 2009