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4 mars 2014Rubrique : moyens de paiementTitre : virementRéponse publiée le 27 mai 2014
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28 janvier 2014Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 janvier 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution lumineuseRéponse publiée le 19 mai 2015
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28 janvier 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution lumineuseRéponse publiée le 27 mai 2014
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28 janvier 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 18 août 2015
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31 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 25 février 2014
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17 décembre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 novembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 18 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 16 décembre 2014
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12 novembre 2013Rubrique : jeux et parisTitre : réglementationRéponse publiée le 11 août 2015