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22 mars 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 3 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 10 mai 2011
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10 mars 2011Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion posée en séance
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15 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 5 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : France Télécom et La Poste : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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9 novembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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Réponse publiée le 5 avril 2011