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26 octobre 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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18 octobre 2011Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : objets et oeuvres d'artQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 15 mai 2012
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6 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion posée en séance
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4 octobre 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 13 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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5 juillet 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 13 septembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 décembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011