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- 1. Création, architecture et patrimoine (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture
- 2. Création, architecture et patrimoine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
- 4. Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des sportifs de haut niveau
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappel au règlement
- 3. Transition énergétique
- 4. Dialogue social et emploi
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 3. Biodiversité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du secteur de la presse
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)