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9 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 14 juillet 2009
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9 décembre 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 30 décembre 2008
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9 décembre 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 27 avril 2010
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9 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2009
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25 novembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 23 juin 2009
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18 novembre 2008Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 10 novembre 2009
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18 novembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 30 juin 2009
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18 novembre 2008Rubrique : commerce extérieurTitre : balance commercialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 novembre 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 novembre 2008Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheRéponse publiée le 23 juin 2009