Mme Yvette Roudy

Socialiste

Calvados (3^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2000 au 18 juin 2002
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1999 au 2 octobre 2000
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1998 au 1er octobre 1999
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 13 juin 1997 au 1er octobre 1998
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélue le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élue le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 18 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 18 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 18 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 6 avril 2000 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 4 avril 2000
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 5 avril 2000 au 5 avril 2000
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 29 avril 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 29 avril 1992 au 1er avril 1993
      - Du 10 avril 1992 au 28 avril 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 5 avril 2001 au 12 décembre 2001
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 24 octobre 1990 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 9 novembre 1999 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 16 avril 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur les droits des femmes
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sexisme
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les droits des femmes
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 20 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 22 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 6 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 25 octobre 1988 au 18 décembre 1989
  - Secrétaire
    - France Afrique du sud
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 décembre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 25 octobre 1988 au 18 décembre 1989
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 6 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 7 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Japon
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire générale-adjointe
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 24 octobre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 6 novembre 1998 au 23 octobre 2001
  - Représentante titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 6 novembre 1998 au 18 juin 2002
  - Représentante suppléante
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 25 juin 1997 au 5 novembre 1998
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002

Mme Yvette Roudy

Fonctions (archives)