• 23 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 51633 de M. Max Roustan

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 9 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 50397 de M. Max Roustan

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 2 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 50020 de M. Max Roustan

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 2 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 50019 de M. Max Roustan

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 26 octobre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 49449 de M. Max Roustan

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 26 octobre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 49319 de M. Max Roustan

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 12 octobre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 48482 de M. Max Roustan

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 12 octobre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 48310 de M. Max Roustan

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 5 octobre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 47957 de M. Max Roustan

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 5 octobre 2004

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 903 de M. Max Roustan

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 octobre 2004