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Réponse publiée le 9 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : enseignements artistiquesTitre : écoles de musiqueRéponse publiée le 3 août 2010
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22 septembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : optométristesRéponse publiée le 24 novembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 mai 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 23 juin 2009
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Réponse publiée le 4 août 2009
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5 mai 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 24 août 2010
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Réponse publiée le 7 avril 2009
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2 décembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 décembre 2008