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- 1. Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye
- 2. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture) (n° 3642)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séisme et Tsunami au Japon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Immigration, intégration et nationalité (vote solennel) (n° 3161)
- 4. Défenseur des droits (CMP) (loi organique) (n° 3210) Défenseur des droits (CMP) (n° 3211)
- 5. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (deuxième lecture) (n° 3179)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (suite) (n° 2991) - Défenseur des droits (n° 2992) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services (deuxième lecture) (n° 2637)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Débat sur l'évolution de l'emploi industriel
- 4. Réseaux consulaires (suite) (n° 2388)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réseaux consulaires (suite) (n° 2388)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 2388)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débats
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Gard (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)