M. Xavier de Roux

Union pour un Mouvement Populaire

Charente-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 21 janvier 2003 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 26 mars 2003 au 11 juin 2003
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 26 juin 2002 au 27 juin 2002
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 6 novembre 1996 au 6 novembre 1996
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 10 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 9 décembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 26 octobre 2006 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 26 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tabac
      - Du 23 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République islamique d'Iran
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 28 novembre 1996 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France République d'Albanie
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République islamique d'Iran
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 27 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France îles Maldives
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Albanie
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Turkménistan
      - Du 1er février 1996 au 21 avril 1997
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 28 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité des finances locales
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 20 octobre 2005
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007

M. Xavier de Roux

Fonctions (archives)