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24 octobre 2006Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 12 décembre 2006
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17 octobre 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationQuestion sans réponse
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3 octobre 2006Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 24 octobre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : agricultureTitre : prime herbagère agro-environnementaleRéponse publiée le 21 novembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 5 décembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 28 novembre 2006
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19 septembre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : transports, équipement, tourisme et mer : personnelRéponse publiée le 20 mars 2007
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19 septembre 2006Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 décembre 2006
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19 septembre 2006Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 19 décembre 2006
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1er août 2006Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 17 octobre 2006