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9 novembre 2004Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 11 janvier 2005
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Réponse publiée le 25 janvier 2005
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Réponse publiée le 15 février 2005
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12 octobre 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : gare d'AutunRéponse publiée le 28 décembre 2004
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5 octobre 2004Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 30 novembre 2004
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Réponse publiée le 28 septembre 2004
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7 janvier 2004Rubrique : chômage : indemnisationTitre : réformeQuestion posée en séance
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17 novembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 23 mars 2004
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17 novembre 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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17 novembre 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 24 août 2004