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20 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 août 2010
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6 juillet 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 8 mars 2011
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29 juin 2010Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 juin 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 7 décembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 21 février 2012
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11 mai 2010Rubrique : formation professionnelleTitre : OPCARéponse publiée le 19 mai 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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16 février 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 24 août 2010
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17 février 2010Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010