• 14 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110190 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108782 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question sans réponse
• 1er août 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 101391 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : conchyliculture

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 1er août 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 101160 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 92152 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 18 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 92151 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 18 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 92150 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 18 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 92149 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 18 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 92148 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 18 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 92147 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006