Mme Ségolène Royal

Socialiste

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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16 septembre 2002

Question écrite n° 2691 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 2 décembre 2002
16 septembre 2002

Question écrite n° 2689 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : santé

Titre : aide médicale urgente

Réponse publiée le 16 décembre 2002
29 juillet 2002

Question écrite n° 1151 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : emploi

Titre : jeunes

Réponse publiée le 18 novembre 2002

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