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31 mars 2009Rubrique : départementsTitre : conseillers générauxRéponse publiée le 16 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : substances chimiquesRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiensRéponse publiée le 8 décembre 2009
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31 mars 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiensRéponse publiée le 18 août 2009
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31 mars 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : jeux vidéoRéponse publiée le 9 juin 2009
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1er avril 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsQuestion posée en séance
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3 mars 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : cotisationsRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 février 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 14 avril 2009