• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108541 de M. Rudy Salles

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106216 de M. Rudy Salles

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103962 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Slovaquie

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101392 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101382 de M. Rudy Salles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98878 de M. Rudy Salles

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98736 de M. Rudy Salles

  Rubrique : logement

  Titre : montant

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2740 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Question posée en séance
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94620 de M. Rudy Salles

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92472 de M. Rudy Salles

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse