M. Frédéric Reiss

Les Républicains

Bas-Rhin (8^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juillet 2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 12 juillet 2016
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement scolaire)
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 mai 2003 au 31 décembre 2003
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
      - Du 8 septembre 2020 au 16 décembre 2020
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 14 février 2018 au 19 juillet 2018
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 19 février 2021 au 15 juillet 2021
    - Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
      - Du 21 juillet 2020 au 16 décembre 2020
    - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
      - Du 16 janvier 2020 au 29 juillet 2020
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 1er février 2018 au 19 juillet 2018
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 14 novembre 2017 au 19 avril 2018
    - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
      - Du 17 juin 2016 au 20 décembre 2016
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 19 mai 2016 au 12 octobre 2016
    - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
      - Du 6 juin 2014 au 20 novembre 2014
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur
      - Du 2 juin 2021 au 21 juin 2022
    - Formation des enseignants
      - Du 20 janvier 2016 au 5 octobre 2016
  - Co-rapporteur
    - Mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées
      - Du 30 octobre 2019 au 18 décembre 2019
  - Rapporteur
    - Mission flash sur la réforme du lycée
      - Du 30 octobre 2019 au 18 décembre 2019
  - Membre
    - Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur
      - Du 5 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
      - Du 27 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - Mission flash sur la réforme du lycée
      - Du 30 octobre 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées
      - Du 30 octobre 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur l'école dans la société du numérique
      - Du 20 décembre 2017 au 15 novembre 2018
    - Formation des enseignants
      - Du 20 janvier 2016 au 5 octobre 2016
    - Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
      - Du 13 janvier 2015 au 15 juillet 2015
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 4 mai 2005 au 22 février 2006
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Eau et biodiversité
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Langue des signes
      - Du 22 mai 2018 au 21 juin 2022
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 16 février 2011 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chataigneraie
      - Du 24 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 12 juillet 2011 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Objectifs de développement durable
      - Du 27 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Maladie de Lyme
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Économie du sport
      - Du 9 février 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Maladies rares
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Aviculture
      - Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Eau et biodiversité
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Francophonie
      - Du 30 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Sport
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Amiante
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Objectifs de développement durable
      - Du 15 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Langue des signes
      - Du 22 mai 2018 au 21 juin 2022
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 23 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Langues et cultures régionales
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - République et religions
      - Du 15 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Politiques de la ruralité
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysage et horticulture
      - Du 8 juillet 2016 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 24 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Déchets ménagers
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie chimique
      - Du 9 septembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Rapatriés
      - Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 9 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 19 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chataigneraie
      - Du 15 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 7 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 17 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 19 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 12 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Moldavie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Moldavie
      - Du 4 juillet 2011 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - France-Moldavie
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bulgarie
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Bulgarie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Erythrée
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Pologne
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Moldavie
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Madagascar
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Turquie
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 2 septembre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monaco
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bulgarie
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Togo
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Erythrée
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 19 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 3 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Moldavie
      - Du 7 avril 2004 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléant
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2017 au 11 décembre 2019
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 10 janvier 2007 au 19 juin 2007
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 10 janvier 2007 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 12 décembre 2019 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil national d'évaluation du système scolaire
      - Du 11 décembre 2013 au 20 juin 2017
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
      - Du 25 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 14 novembre 2015 au 20 juin 2017
    - Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017

M. Frédéric Reiss

Fonctions (archives)