• Pour

  Scrutin public n°3864 sur l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 30 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°275 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3863 sur l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 30 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°411 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3855 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

  Première séance du mardi 29 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 483

  Nombre de suffrages exprimés : 441

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 221

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 115
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°3854 sur l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 28 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 2
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3838 sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 22 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 480

  Nombre de suffrages exprimés : 397

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 199

  • Pour l'adoption : 345
  • Contre : 52
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3837 sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 22 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 470

  Nombre de suffrages exprimés : 435

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 218

  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 104
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3822 sur la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

  Troisième séance du mardi 15 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3802 sur l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 17
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3801 sur l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 118

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 35
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3800 sur l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 8 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 39
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin