• 6 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3826 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question posée en séance
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93071 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 2 février 2016

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  Question écrite n° 92870 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moldavie

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 26 janvier 2016

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  Question orale sans débat n° 1242 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 3 février 2016
• 21 janvier 2016

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  Question au Gouvernement n° 3540 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question posée en séance
• 10 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3435 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Question posée en séance
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85425 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85274 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : urbanisme

  Titre : déclaration de travaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84871 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84840 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers principaux d'éducation

  Réponse publiée le 12 avril 2016