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5 mai 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : équipementsRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 28 décembre 2010
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5 mai 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 mai 2009Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 13 septembre 2011
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28 avril 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 6 mai 2009
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7 avril 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : contribution sociale de solidarité des sociétésRéponse publiée le 2 mars 2010
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7 avril 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 26 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : politique extérieureTitre : coopération culturelleRéponse publiée le 12 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 9 mars 2010
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17 mars 2009Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2009