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18 janvier 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 15 février 2005
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21 décembre 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 22 décembre 2004
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14 décembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 11 janvier 2005
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14 décembre 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : tarifs marchandisesRéponse publiée le 8 mars 2005
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7 décembre 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : infirmiersRéponse publiée le 13 décembre 2005
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7 décembre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 29 mars 2005
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26 octobre 2004Rubrique : produits dangereuxTitre : bromure de méthyleRéponse publiée le 16 août 2005
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19 octobre 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie CRéponse publiée le 26 septembre 2006
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19 octobre 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : mielRéponse publiée le 15 février 2005
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19 octobre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneRéponse publiée le 22 février 2005