M. Marc Joulaud

Union pour un Mouvement Populaire

Sarthe (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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9 mai 2006

Question écrite n° 93944 de M. Marc Joulaud

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 11 juillet 2006
9 mai 2006

Question orale sans débat n° 1602 de M. Marc Joulaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : catastrophes naturelles

Réponse publiée le 10 mai 2006
25 avril 2006

Question écrite n° 92804 de M. Marc Joulaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : catastrophes naturelles

Question sans réponse
18 avril 2006

Question écrite n° 92534 de M. Marc Joulaud

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 3 octobre 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 90772 de M. Marc Joulaud

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : eau

Réponse publiée le 13 février 2007
4 avril 2006

Question écrite n° 90771 de M. Marc Joulaud

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 23 mai 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 90647 de M. Marc Joulaud

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 16 mai 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90419 de M. Marc Joulaud

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 25 avril 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90418 de M. Marc Joulaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse publiée le 20 juin 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90417 de M. Marc Joulaud

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Question sans réponse

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