M. Marc Joulaud

Union pour un Mouvement Populaire

Sarthe (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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19 avril 2005

Question écrite n° 63414 de M. Marc Joulaud

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 16 août 2005
19 avril 2005

Question écrite n° 63413 de M. Marc Joulaud

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : praticiens hospitaliers

Réponse publiée le 4 juillet 2006
19 avril 2005

Question écrite n° 63412 de M. Marc Joulaud

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 mai 2005
19 avril 2005

Question écrite n° 63333 de M. Marc Joulaud

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 28 juin 2005
12 avril 2005

Question écrite n° 62711 de M. Marc Joulaud

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 29 novembre 2005
12 avril 2005

Question écrite n° 62710 de M. Marc Joulaud

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 21 juin 2005
12 avril 2005

Question écrite n° 62709 de M. Marc Joulaud

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 mai 2005
12 avril 2005

Question écrite n° 62708 de M. Marc Joulaud

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentis

Réponse publiée le 28 novembre 2006
12 avril 2005

Question écrite n° 62707 de M. Marc Joulaud

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentis

Réponse publiée le 20 février 2007
12 avril 2005

Question écrite n° 62550 de M. Marc Joulaud

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentis

Réponse publiée le 20 février 2007

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M. Marc Joulaud

Questions posées (archives)