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17 mars 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : réglementationRéponse publiée le 25 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 14 juillet 2009
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27 janvier 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 14 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : associationsRéponse publiée le 24 mars 2009
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6 janvier 2009Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 24 mai 2011
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6 janvier 2009Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéQuestion posée en séance
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9 décembre 2008Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 21 avril 2009
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11 novembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 9 décembre 2008
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28 octobre 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 27 janvier 2009
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21 octobre 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 24 mars 2009